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Informations juridiques et conditions générales du site Patriot

 

A PROPOS DU SITE

Vous êtes actuellement connecté sur le site Internet officiel Patriot. L’ensemble des données et les informations présentes sur le site Internet sont mises à disposition du public par Patriot.

 

QUI SOMMES-NOUS ?

Patriot
Venel Tech Bât A
994 Route de la Gare
13770 Venelles

L’adresse Webmaster du site Patriot est : webmaster@monpatriot.fr

 

SITE HÉBERGÉ PAR :

NewQuest
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73000 Chambéry
https://www.newquest-group.com/

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatiques et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1670749.

 


INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement par Patriot.

L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à :
Patriot – Venel’Tech Bât A
994 route de la Gare
13770 Venelles

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Patriot ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Copyright – Droit de propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble de son contenu (et notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) est protégé par le droit d’auteur. Patriot, ci-après dénommée « l’Editeur », concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque cause que ce soit. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.

Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur ; les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

L’ensemble des éléments figurant sur notre site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle : il s’agit notamment des éléments rédactionnels figurant sur le site, de la présentation des écrans, et des logiciels nécessaires a l’exploitation, les logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de « l’Éditeur » du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Lien hypertexte

La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable de « l’Éditeur ». « L’Éditeur » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Vous êtes expressément invités à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour vous prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.

3. Utilisation – Décharge de responsabilité

Toute utilisation de ce site non conforme aux points ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le site ou autorisation express préalable de « l’Éditeur », est interdite et engage la responsabilité de son auteur. Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelqu’en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site et nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. En utilisant le présent site l’internaute accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Tout litige résultant de l’utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Paris faisant application de la loi française.

4. Restriction d’accès et/ou de diffusion

L’accès au site Patriot et/ou aux informations et des documents inclus sur ce site Internet peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui accèdent au site Patriot et/ou aux informations et documents qu’il contient doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Autant que permis par la loi applicable, Patriot décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne, les personnes accédant au site https://monpatriot.fr  assumant l’intégralité des conséquences de toutes violation ou manquement auxdites restrictions.

5. Protection de la vie privée

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

6. Protection des données

Le 25 mai 2018, le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données dit « RGPD » abrogeant la directive européenne 95/46/CE, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés) est entré en vigueur.

Ce nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.

Dans ce contexte, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de vos données, sur simple demande en envoyant un mail auprès de notre Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : contact@monpatriot.fr

 

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